Accord
1. Dispositions générales
1.1. Le présent Accord définit les conditions dans lesquelles le service Bulldog.exchange (ci-après « le Service ») fournit à ses clients des services d’échange de monnaies électroniques et numériques.
1.2. Est client toute personne physique ou morale qui crée une demande d’échange sur le site du Service (ci-après « le Client »).
1.3. En créant une demande d’échange, le Client confirme avoir lu et accepté le présent Accord, la Politique AML/KYC et la Politique de confidentialité.
2. Objet de l’Accord
2.1. Le Service échange une devise contre une autre au taux affiché sur le site au moment de la création de la demande.
2.2. Le montant à recevoir, les frais et la durée de validité de la demande sont affichés avant que le Client ne confirme la demande.
3. Obligations du Client
3.1. Fournir des coordonnées de paiement complètes et exactes. Le Service n’est pas responsable des fonds envoyés à des coordonnées erronées indiquées par le Client.
3.2. Envoyer exactement le montant indiqué dans la demande, sur le réseau indiqué et pendant la durée de validité de la demande.
3.3. N’utiliser que des fonds dont le Client est légalement propriétaire et respecter les lois de son pays de résidence.
4. Obligations et droits du Service
4.1. Effectuer le versement aux coordonnées du Client après réception du paiement et sa confirmation par le réseau.
4.2. Préserver la confidentialité des données du Client conformément à la Politique de confidentialité.
4.3. Le Service peut suspendre une demande et demander des informations complémentaires conformément à la Politique AML/KYC.
4.4. Si le paiement est reçu après l’expiration de la demande ou si le montant diffère, le Service peut recalculer la demande au taux actuel ou restituer les fonds, déduction faite des frais de réseau.
4.5. Le Service peut refuser le service sans explication ; dans ce cas, les fonds reçus sont restitués à l’expéditeur, déduction faite des frais de réseau.
5. Responsabilité
5.1. Le Service n’est pas responsable des retards causés par les réseaux blockchain, les banques ou les systèmes de paiement.
5.2. Le Service n’est pas responsable des pertes causées par les erreurs du Client, y compris un mauvais réseau ou une mauvaise adresse.
6. Modifications
6.1. Le Service peut modifier le présent Accord. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.
